Article 1 Tarif
Le tarif est fixé selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou a été convenu ultérieurement. Les prix sont mentionnés sur le site web de Belgian Bike Tours.
Article 2 Paiement
a) Le tarif de location ainsi que les montants pour d’autres prestations prévues dans le contrat devra être versé avant la mise à disposition du/des vélo(s).
b) Au cas où le locataire n’est pas en état de faire usage des vélos, quelle qu’en soit la raison, le loueur n’assume aucune responsabilité pour les frais ou dommages qui en découlent.
c) Si le cas b) se présente, le locataire est néanmoins obligé de payer la somme totale et d’autres montants éventuels mentionnés sur la facture, le tout conforme aux conditions générales de voyage de Belgian Bike Tours, à moins qu’il ne puisse prouver en ce qui concerne la somme de location que le fait de ne pas pouvoir utiliser le(s) vélo(s) soit une conséquence d’un défaut déjà existant avant le début de la période de location.
Article 3 Période de location
a) La Période de location de location est délimitée par le début (le jour de l’arrivée) et la fin (la veille du jour de départ) du circuit vélo comme indiqué dans la confirmation de la réservation.
b) La prolongation de la période de location ne peut se faire qu’après la permission du loueur et selon les tarifs (de prolongation) indiqués dans l’article 1)
c) La remise avant terme du/des vélo(s) signifie la fin du contrat de location sans aucun droit de réduction sur la somme définie dans le contrat ou des suppléments d prolongation convenus.
d) Le(s) vélo(s) doit/doivent être restitué(s) à l’hôtel, où il(s) a/ont été délivré(s) au plus tard le jour convenu dans la confirmation de la réservation.
e) Au cas où le(s) vélo(s) ne serai(en)t pas restitué(s) à temps à l’hôtel de départ, la location et les obligations financières continuent jusqu’au moment de restitution du/des vélo(s) ou au moment de réception par le loueur, selon les tarifs (de prolongation) indiqués dans l’article 1), augmentées d’une amende de 25 € pour chaque jour de retard, sans préjudice du droit à l’indemnisation de frais ou dommages éventuels de la part du loueur.
f) Sans préjudice de ce qui a été stipulé dans le paragraphe précédent, le loueur a dans ce cas le droit de considérer dissous le contrat de location sans intervention judiciaire et d’exiger dans l’immédiat la restitution du/des vélo(s), ou bien de le(s) reprendre où qu’il(s) soi(en)t. Le loueur exerce aussi ce droit au cas où le locataire ne répondrait pas aux conditions mentionnées dans le contrat.
Article 4 Utilisation
a) L’usage du/des vélo(s) se fera conformément à ce qui est usuel et uniquement par les cyclistes mentionnés dans le contrat. L’état de propreté au moment de la restitution doit être le même qu’au moment de la mise à disposition.
b) Le cycliste prendra soin du/des vélo(s) comme un « bon père de famille ». Il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter dégradations, pertes ou vol.
c) Il est interdit d’utiliser le(s) vélo(s) sur la plage ou sur des sentiers de sable dans les dunes, sauf s’il n’y a aucun sentier en dur ou route.
Article 5 Dommages, pertes et vol
a)Le locataire est responsable des dégradations ou des pertes du/des vélo(s) ou de pièces détachées, ainsi que des clefs et chaînes/antivols pour un montant qui sera déterminé par le le loueur selon les valeurs normales. Pour le(s) vélo(s) il n’est pas question d’assurance responsabilité civile ni d’assurance couvrant les dégradations du vélo.
Article 6 Assurance vol
a) Vous pouvez assurer le(s) vélo(s) contre le vol. L’assurance couvre: dommages causés par le vol et dégradations du vélo occasionnés par le vol. Les dégradations occasionnées par une tentative de vol et le vol de pièces détachées ne sont pas assurés.
Article 7 Montant de l'assurance
a) Le montant de l'assurance est de 3 € par jour/par vélo à 24 vitesses, 6 € par jour pour un vélo à assistance électrique / vélo Premium / vélo de course. Le nombre de jours d’assurance est conforme au nombre de jours mentionnés dans la confirmation de la réservation.
Article 8 Responsabilité
a) Si le locataire n’a pas contracté d’assurance vol vélo au préalable auprès du loueur, le locataire engage la responsabilité du montant que le loueur a fixé selon les normes courantes.
b) Si le locataire a contracté une assurance vol vélo auprès du loueur, mais qu’il n’a pas utilisé l’antivol fixe du vélo, qu’il ne peut pas remettre la clé originale au loueur et ne peut pas fournir de procès-verbal établi par la police, alors le locataire assume l’entière responsabilité du montant que le loueur a fixé selon les normes courantes.
Article 9 Frais au cours de la période de location
Toutes les charges et taxes concernant le(s) vélo(s) sont à la charge du locataire. Ainsi que tous les frais qui découlent de l’utilisation, à savoir garage payant, entretien et réparations.
